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Modèle générique à faire valider

Ce document est un modèle générique de CGU/CGV. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production officielle.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Présentation du service et de l'éditeur

Le service Get Viral Check (ci-après « le Service ») est édité par :

  • Nom / Raison sociale : [À compléter]
  • Statut juridique : [Micro-entreprise / EI / SAS — à compléter]
  • SIRET : [À compléter]
  • Adresse : [À compléter]
  • Email de contact : contact@getviralcheck.com
  • Directeur de la publication : [À compléter]
  • Hébergement : Cloudflare Workers (Cloudflare Inc.) et Supabase (Supabase Inc.)

2. Description du service

Get Viral Check est un service SaaS d'analyse vidéo assistée par intelligence artificielle destiné aux créateurs de contenu. Il permet, avant publication d'une vidéo sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts, Facebook Reels), d'obtenir :

  • Un score de potentiel viral (GVX Score) sur 100 ;
  • Des sous-scores (Hook, Rétention, Momentum, Audience Match, Viral Potential) ;
  • Des recommandations éditoriales, réécritures de titres, angles psychologiques ;
  • Une estimation indicative de portée.

Le Service repose sur des modèles d'IA tiers (voir Politique de confidentialité). Les résultats sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

3. Acceptation des conditions

La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée réalisée par lui.

5. Offres et abonnements

Le Service est proposé selon plusieurs formules :

  • Gratuit : 2 analyses par mois, score de base ;
  • Créateur — 9,99 € / mois : analyses illimitées, réécritures, bonus complets ;
  • Agence — 29,99 € / mois : jusqu'à 5 membres, export PDF, support prioritaire ;
  • Essai gratuit de 7 jours proposé sur les formules payantes, avec carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement sauf annulation.

6. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd.. Get Viral Check ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance, en euros TTC.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le mois entamé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur. En souscrivant, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la première utilisation du Service.

9. Limitation de responsabilité

Les scores, prédictions et recommandations fournis par Get Viral Check sont des estimations basées sur des modèles statistiques et d'IA. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultats en termes de vues, de likes, d'engagement ou de revenus.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions éditoriales prises par l'utilisateur, ni des performances réelles des vidéos publiées.

10. Propriété intellectuelle

Contenu de l'utilisateur : l'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos qu'il uploade. Ces vidéos ne sont jamais stockées sur nos serveurs : seules quelques frames et l'audio sont transmises aux modèles d'analyse, puis immédiatement supprimées à l'issue du traitement.

Contenu du Service : la marque « Get Viral Check », le moteur GVX, le code source, l'interface, les textes et graphismes sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur.

11. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas uploader :

  • de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou pornographiques ;
  • de contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image) ;
  • de contenus visant à contourner les limites techniques du Service.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email ou dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront précisées ici.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@getviralcheck.com.